Financement

Formulaire de financement - acquisition d’un portefeuille

Objectif

L'acquisition d'un bloc d'affaires peut s'avérer une tâche complexe et une étape cruciale dans la carrière d'un représentant. Afin de faciliter l’acquisition d’un bloc d’affaires d’un autre représentant d’Investia, vous avez accès à un programme de financement par l'entremise de la société mère d’Investia, Industrielle Alliance. Ce programme vous offre des modalités et conditions avantageuses pour répondre à vos besoins de financement.

Détails du programme

Montant admissible

Le montant du prêt doit respecter les limites de notre programme de financement, soit :

check_circleLe montant minimum du prêt est de 60 000 $.
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Le montant maximum du prêt est de 2 000 000 $. De plus, il ne peut :
- dépasser 100 % du prix d’achat des actifs en fonds commun de placement; et
- excéder 4 fois le montant annuel net de commission et d’honoraires des actifs en fonds commun de placement achetés.

Si le montant de votre demande dépasse les limites énumérées ci-dessus, veuillez contacter votre vice-président régional (VPR) avant de soumettre votre demande. Des autorisations supplémentaires seront nécessaires.

Taux d'intérêt

check_circleLe taux d’intérêt est fixe.
check_circleCe taux fixe est basé sur le taux préférentiel de la Banque Royale du Canada auquel s’ajoute un pourcentage de majoration.
check_circleLa majoration est basée sur (i) le montant du prêt, (ii) le terme du prêt et (iii) le ratio entre le montant du prêt et le montant annuel net de commission et d’honoraire des actifs en fonds commun de placement achetés. Cette majoration est garantie pendant toute la durée du terme du prêt.
check_circleLe taux d’intérêt est mis à jour en fonction du taux préférentiel alors en vigueur à la 5ème année pour le reste du terme du prêt, si applicable.
check_circleSi le taux préférentiel change entre la date de votre soumission et de votre approbation, nous allons utiliser le taux préférentiel le plus bas pour le calcul du taux d’intérêt.

Montant du prêt	5 ans	7 ans	10 ans*
60 000 $ à 199 999 $	TP + 2,75 %	TP + 3,00 %	TP + 3,25 %
200 000 $ à 499 999 $	TP + 2,00 %	TP + 2,25 %	TP + 2,50 %
500 000 $ à 2 000 000 $	TP + 2,00 %	TP + 2,00 %	TP + 2,25 %

De plus, il faut ajouter à la majoration le pourcentage suivant en fonction du ratio entre le montant du prêt et le montant annuel net de commission et d’honoraire des actifs en fonds commun de placement achetés :

check_circleLe ratio est entre 3,01 et 3,50 : ajouter 0,50 % au taux d'intérêt;
check_circleLe ratio est entre 3,51 et 4,00 : ajouter 1,00 % au taux d'intérêt.

*L’amortissement de 10 ans n’est pas disponible pour les prêts de 100 000 $ et moins.

Terme du prêt et période d'amortissement

check_circlePrêt à terme de 5 ans, 7 ans ou 10 ans.
check_circleLa période d’amortissement (ou calendrier de remboursement) du prêt est égal au terme (ou durée) du prêt.

Modalités de remboursement

check_circleDéductions hebdomadaires de la rémunération.
check_circleIl est possible de rembourser votre prêt de manière anticipée, sans frais ni pénalité.

Frais

check_circleSans frais pour les demandes standards.
check_circleAdvenant tout changement à votre demande à la suite de sa soumission, des frais administratifs de 1 000 $ seront chargés.

Congé de capital

check_circleLe congé de paiement de capital est offert au cas par cas et de manière exceptionnelle seulement. Veuillez contacter votre VPR.

Documentation et informations requises**

check_circleConvention d’achat/vente ou de transfert de la clientèle signée par les deux parties;
check_circleUne police d’assurance vie est requise pour un montant minimal égal au montant du prêt et celle-ci doit être cédée/hypothéquée en faveur de « Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc. ».
check_circleDans les cas de co-emprunteurs ou de prêts corporatifs, la cession de plusieurs polices d’assurance est permise dans la mesure où le montant total de celles-ci couvre le montant du prêt.
check_circleLa preuve que les impôts sont à jour (individuel et pour la corporation, si applicable).
check_circleUne vérification de crédit sera effectuée pour toutes les demandes de prêt (un score de crédit Equifax de 700 ou plus est exigé).

** pour la liste complète des documents requis, veuillez consulter le document « Liste des documents obligatoires pour l’octroi d’un prêt IA » fourni par votre VPR.

Procédure à suivre pour le représentant-acheteur/emprunteur

Vous devez consulter votre VPR avant de soumettre votre demande.

Remplir la demande de financement (joindre document);
Transmettre la demande de financement signée ainsi que toute la documentation exigée à votre VPR;
L’analyse de la demande de financement ne débute que lorsque TOUS les documents requis ont été transmis. Il est possible que nous vous demandions des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires;
- Soumettre votre demande au VPR au moins 6 semaines avant la date de clôture de la transaction (c.-à-d. la date du déboursé);
- Le contrat de prêt est approuvé et préparé sur la base de votre demande et vous est envoyé pour signature électronique;
- Le montant du prêt est déboursé dans votre compte de commissions ou à une autre partie sur directive de paiement acceptée par nous.
Transmettre les instructions de transfert de clientèle ou changement de code à enregistrement@investia.ca.

Veuillez noter que les informations sur le programme de financement présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif seulement. Elles ne sont pas contraignantes et ne représentent en aucun cas une offre formelle ou une garantie de financement. Les taux, conditions et options du programme de financement peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.