Dans l’éventualité où vous pensez qu’Investia pourrait détenir un bien non réclamé qui vous revient ou qui revient à une personne dont vous êtes le représentant autorisé, vous pouvez présenter une demande de recherche au service à la clientèle d’Investia Services financiers inc. (à l’attention du coordonnateur des biens non réclamés).
Pour ce faire, veuillez remplir la demande de recherche d’un bien non réclamé et l’expédier, accompagnée de tous les documents justificatifs applicables, à l’adresse suivante :
Investia Services financiers inc.
Service à la clientèle
1080, Grande-Allée Ouest
C.P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7M3
Si le propriétaire du bien est mineur et que vous êtes l’un de ses parents ou son tuteur, veuillez également inclure son acte de naissance. Si vous êtes le représentant autorisé du propriétaire du bien, veuillez également joindre une copie de la procuration ou du mandat vous permettant d’agir à ce titre ou du document attestant que vous êtes le liquidateur de la succession du propriétaire, de même qu’une copie d’une pièce d’identité du propriétaire.
Il faut prévoir un délai de quatre à six semaines avant que nous vous communiquions les résultats. Ce délai commence au moment où Investia a en main tous les documents nécessaires à la recherche demandée.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
Téléphone : 1 888 684-5548
Courriel : investia@investia.ca
Veuillez noter que pour les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick et du Québec, ces provinces ont adopté une législation relative aux biens non réclamés qui exige une déclaration dans un délai prescrit. Dans l’éventualité où Investia ne serait pas en mesure de localiser le propriétaire des biens non réclamés, Investia déclarera les actifs à la province concernée une fois l’échéance de la période applicable.
Pour de plus amples renseignements concernant les exigences provinciales relatives aux biens non réclamés, veuillez consulter l’organisme provincial concerné :