Grille de frais administratifs Investia

Mise à jour le 1er novembre 2023
En vigueur à compter du 1er janvier 2024

Comptes autogérés
Placements enregistrés auprès de l’émetteur au nom d’Investia :
Les placements sont enregistrés pour votre compte au nom d’Investia Services financiers inc. en tant que régime autogéré. 		Comptes au nom du client
Placements enregistrés à votre nom auprès de l’émetteur :
Les placements sont enregistrés à votre nom auprès de la société de fonds.
Frais annuels (par client1 )
— Tout type de régime2 50 $
Frais de transfert
— Transfert total ou partiel vers un autre courtier/intermédiaire
— Transfert total ou partiel dans un compte au nom du client auprès d’Investia		 Aucuns frais
Autres frais
— Chèque retourné
— Frais de recherche
— Règlement de succession/divorce/faillite
— Retrait d’un RAP ou d’un REEP
— Duplicata d’un feuillet d’impôt/reçu de contribution		 Aucuns frais

1 

Les frais annuels sont prélevés une fois par client par numéro d’assurance sociale. Cela exclut les comptes de sociétés, qui font l’objet d’une facturation séparée. Les clients détenteurs d’un compte autogéré et d’un compte au nom du client se verront facturer uniquement les frais annuels applicables au compte autogéré. Ce n’est qu’à titre exceptionnel que les frais seront prélevés du compte au nom du client, par exemple lorsque les titres détenus dans le compte autogéré ne suffisent pas à couvrir les frais annuels.

2 Les exceptions suivantes s’appliquent :

  • Les frais annuels seront exonérés pour les clients qui détiennent uniquement un ou plusieurs des produits suivants :
    • - Les REEE
    • - Les REEI
    • - Les produits fermés (d’une valeur de 0,00 $)
  • Pour les clients qui détiennent des comptes B2B ou tout autre compte intermédiaire, les frais annuels s’appliqueront.

Notes :

  • Les frais annuels couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours et sont facturés au cours du troisième trimestre selon la valeur marchande des actifs détenus par le client.
  • Les frais annuels ne seront pas facturés aux nouveaux clients arrivant en cours d’année avant l’année suivante.
  • Les frais sont sujets à changement avec préavis de 60 jours.
  • Tous les frais sont taxables en fonction de la province de résidence du client.
  • Investia se réserve le droit d’appliquer des frais pour certaines opérations ou transactions non comprises dans cette grille de frais.