Grille de frais administratifs Investia

Mise à jour le 1er novembre 2023
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Type de frais Comptes autogérés Comptes au nom du client
Frais annuels pour tout type de régime (par client1) 50 $2 50 $2
Frais de transfert
Transfert total ou partiel vers un autre courtier/intermédiaire Aucuns frais
Transfert total ou partiel dans un compte au nom du client auprès d’Investia
Autres frais
Chèque retourné Aucuns frais
Frais de recherche
Règlement de succession/divorce/faillite
Retrait d’un RAP ou d’un REEP
Duplicata d’un feuillet d’impôt/reçu de contribution

1 

Les frais annuels sont prélevés une fois par client par numéro d’assurance sociale. Cela exclut les comptes de sociétés, qui font l’objet d’une facturation séparée. Les clients détenteurs d’un compte autogéré et d’un compte au nom du client se verront facturer uniquement les frais annuels applicables au compte autogéré.

2 Les exceptions suivantes s’appliquent :

  • Les frais annuels seront exonérés pour les clients qui détiennent uniquement un ou plusieurs des produits suivants : les REEE, les produits fermés (d’une valeur de 0,00 $) et les REEI.

Notes :

  • Les frais annuels couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours et sont facturés au cours du troisième trimestre selon la valeur marchande des actifs détenus par le client.
  • Les frais annuels ne seront pas facturés aux nouveaux clients arrivant en cours d’année avant l’année suivante.
  • Les frais sont sujets à changement avec préavis de 60 jours.
  • Tous les frais sont taxables en fonction de la province de résidence du client.
  • Investia se réserve le droit d’appliquer des frais pour certaines opérations ou transactions non comprises dans cette grille de frais.
  • Pour les clients détenant des comptes B2B ou tout autre compte intermédiaire, les frais annuels s’appliqueront.